Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://stop-nuisibles-guepes-frelons.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Léo COLARDELLE – Entrepreneur Individuel (EI)

• Nom commercial : Stop nuisibles, Guêpes & Frelons

• Statut : Micro-entreprise en cours d’immatriculation (SIRET en attente)

• Siège social : 50 chemin de gay, 31600 Seysses

• Responsable de la publication : Léo COLARDELLE – contact@cld-solutions.fr

• Webmaster : Léo COLARDELLE

2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la réglementation en vigueur pour les activités de services de proximité et d'éradication de nuisibles, l'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) souscrite auprès de la compagnie AXA. Cette assurance garantit les dommages pouvant survenir lors des interventions de destruction de nids et de traitements antiparasitaires.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site Web : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

Léo COLARDELLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (hors licences libres), graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact (nom, téléphone, adresse) sont traitées par Léo COLARDELLE pour répondre à vos demandes d'intervention. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification en contactant : contact@cld-solutions.fr.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

7. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur le site https://stop-nuisibles-guepes-frelons.fr/ (nom, prénom, téléphone, adresse, email) via le formulaire de contact sont nécessaires pour l'établissement de vos devis et la réalisation des interventions de désinsectisation.

• Utilisation : Vos données sont utilisées exclusivement par Léo COLARDELLE et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

• Conservation : Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans après notre dernier contact.

• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@cld-solutions.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

9. Utilisation des Cookies

Le site utilise des cookies techniques pour améliorer votre navigation et mesurer l'audience de manière anonyme. Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.